POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objet
1.1. Qui sommes-nous ?
Spotleads est une société prestataire de services spécialisée dans le courtage en matière de marketing digital. Ses prestations consistent à mettre des utilisateurs (ci-après l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs », en fonction), à leur demande, en recherche de biens et/ou de services, en relation avec un ou des professionnel(s) (ci-après le ou les « Partenaire(s) », en fonction) susceptible(s) de répondre à leurs besoins. Spotleads invite les Utilisateurs à consulter lesdites Conditions Générales d’Utilisation pour en savoir plus à ce propos.
La présente Politique de confidentialité détaille la politique de Spotleads en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») des Utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le site www.spotleads.fr (ci-après le « Site ») et/ou utilisent les services proposés par Spotleads depuis les pages d’interfaces de mise en relation (ci-après la ou les « Interface(s) », en fonction). Elle complète la Charte sur les Cookies du Site.
1.2. Données personnelles, traitements : de quoi parle-t-on ?
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Ce sont toutes informations relatives à une personne physique, permettant directement ou indirectement de l’identifier, soit par référence à un élément qui lui est propre (ex. : nom, prénom, etc.), soit à l’aide du croisement d’un ensemble de données (ex. : coordonnées, numéro de carte de fidélité, adresse IP, etc.).
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Cela désigne toutes les opérations, automatisées ou non, portant sur des données personnelles (ex. : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la diffusion, l’effacement, etc.).
Pour en savoir davantage sur la protection des données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
1.3. Informations complémentaires
Spotleads est susceptible de modifier la présente Politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives et à celles de ses activités. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons, par conséquent, à consulter la présente Politique fréquemment.
Spotleads s’efforce d’assurer un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs, en conformité avec le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « ci-après « LIL »).
2. Identité du responsable de traitement
La société Spotleads SAS, 6 rue Maurice Roy, 18000 Bouregs, France est le responsable de traitement. La société a nommé un DPO, que vous pouvez contacter par :
- email, à l’adresse : contact@spotleads.fr voie postale, à l’attention du DPO, à l’adresse susvisée du siège de Dolead.
Vous pouvez contacter le DPO pour exercer l’un des droits qui vous sont attribués par le RGPD et/ou la LIL ainsi que pour obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements de vos données personnelles par Dolead.
3. Les données personnelles collectées
3.1. Lors de votre demande de mise en relation
Lorsque les Utilisateurs accèdent aux Interfaces, un questionnaire qui varie en fonction des recherches doit être complété pour permettre la mise en relation avec un ou des Partenaire(s), selon leurs besoins.
À cette occasion, Spotleads collecte les données personnelles que vous renseignez en complétant les champs du questionnaire des Interfaces. La nature et l’étendue des données personnelles collectées dépendent ainsi :
- d’une part, de l’objet de votre demande de mise en relation ;
- d’autre part, des produits et/ou services que vous recherchez.
Spotleads est susceptible de collecter, en fonction des situations, les données personnelles suivantes :
| TYPOLOGIE | DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES |
|---|---|
| Données d’identification | Nous pouvons collecter votre nom, prénom et civilité. |
| Coordonnées | Nous pouvons collecter votre adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale. |
| Vie privée | Nous pouvons collecter des informations relatives à vos habitudes de vie, à votre situation familiale, l’existence d’animaux domestiques ou à vos habitudes de consommation, la survenance ou l’absence d’un sinistre, etc. |
| Vie professionnelle | Nous pouvons collecter des informations sur vos fonctions, sur votre métier, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse mail professionnelle etc. |
| Données économiques et financières | Nous pouvons collecter votre niveau de revenu par fourchette, une estimation de votre patrimoine par fourchette, si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement etc. |
Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées pour être mis en relation avec l’un de nos Partenaires sont systématiquement indiquées par un astérisque.
Spotleads est également susceptible de collecter des données personnelles complémentaires à votre sujet. Vous êtes libres de renseigner ou non les champs des Interfaces qui ne sont pas requis. Si vous ne souhaitez pas renseigner ces informations facultatives, votre décision n’affectera nullement votre demande de mise en relation.
Toutes ces données personnelles sont collectées lorsque vous confirmez votre demande de mise en relation avec un ou plusieurs de nos Partenaires.
Sachez que lorsque vous confirmez votre demande de mise en relation, Spotleads est susceptible de vous adresser un SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez renseigné afin de confirmer les coordonnées de contact indiquées.
3.2 Après votre demande de mise en relation
Spotleads obtient des informations de ses Partenaires sur la ou les suite(s) données par les Utilisateurs aux offres qui leur ont été proposées à l’issue de la mise en relation avec ces derniers.
Les informations obtenues se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour permettre l’exécution du contrat qui lie Spotleads, en tant qu’intermédiaire, aux Partenaires.
3.3 Lors de la consultation des Interfaces
Lorsque les Utilisateurs accèdent aux Interfaces, Spotleads collecte l’adresse IP des Utilisateurs. Cette donnée personnelle n’est pas transférée à nos Partenaires, sous réserve des informations de l’article 4.1 « Le transfert des données personnelles aux Partenaires ».
4. Les transferts des données personnelles
4.1. Le transfert des données personnelles aux Partenaires
S’agissant d’un service de mise en relation initié par les Utilisateurs, leurs données personnelles obtenues selon les modalités de l’article 3.1 « Lors de la demande de mise en relation » sont collectées dans le but d’être transférées à un ou des Partenaires, en fonction de la recherche des Utilisateurs, susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s).
Une fois obtenues, le ou les Partenaire(s) concerné(s) est/sont responsable(s) de traitement des données personnelles des Utilisateurs ainsi transférées, par exemple lorsqu’il(s) décide(nt) de vous contacter ou de prendre rendez-vous avec vous. Le ou les Partenaire(s) concerné(s) ne peuvent pas utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités qu’entrer en contact avec ces derniers en vue de répondre à leur(s) besoin(s) et, le cas échéant, donner suite aux offres pour lesquelles les Utilisateurs manifestent un intérêt. En conséquence, si le ou Partenaire(s) concerné(s) souhaite(nt), une fois vous avoir présenté leur(s) offre(s) correspondantes à vos besoins, vous adresser en complément des publicités, ils doivent recueillir votre consentement, à moins que celui-ci ne soit pas requis en application d’une disposition législative ou réglementaire.
Dans certains cas, lorsque votre demande de mise en relation est adressée à un seul Partenaire, Spotleads peut vous proposer de consentir à recevoir des sollicitations publicitaires de ce Partenaire. Dans cette hypothèse, Spotleads se contente de recueillir votre consentement et de transmettre la preuve de votre accord au Partenaire. Les usages ultérieurs de vos données personnelles à cette fin sont réalisés par le Partenaire seul, sous sa seule responsabilité. En aucun cas Dolead ne vous adresse des sollicitations publicitaires.
Spotleads peut également être amené à transférer votre adresse IP à des Partenaires lorsque ces derniers l’utilisent pour s’assurer de la bonne exécution par Spotleads de la demande de mise en relation. Dans ce cas, les Partenaires ne peuvent pas utiliser votre adresse IP à d’autres fins.
Sachez que Spotleads ne transfère pas vos données personnelles à des Partenaires qui ne sont pas susceptibles de répondre aux besoins exprimés au regard de votre recherche initiale.
4.2. Le transfert des données personnelles à des prestataires de publicité digitale
Spotleads est également susceptible de transférer les données personnelles des Utilisateurs de manière cryptée à d’autres prestataires de publicité digitale.
Lors de ce transfert, pour protéger ces données, Spotleads utilise un algorithme de cryptage à voie unique (SHA 256) permettant d’assurer leur intégrité. Cet algorithme crée une empreinte digitale unique de la donnée cryptée ; si le prestataire à qui ces données sont transférées :
- détient la donnée relative à l’Utilisateur concerné, il peut la reconnaître en comparant l’empreinte digitale que Spotleads lui a transféré à l’aide de l’empreinte digitale de la donnée qu’il a lui-même générée ;
- ne détient pas la donnée relative à l’Utilisateur concerné, il n’obtiendra pas accès aux données personnelles transférées.
Dans ce dernier cas, le prestataire destinataire n’est donc pas en mesure de vous identifier faute de vous connaître.
4.3. Le transfert des données personnelles à nos prestataires de services
4.3.1. Informations générales
Spotleads est susceptible de transférer les données personnelles des Utilisateurs à certains de ses prestataires de services, pour l’exécution de leurs prestations (ex. : régies publicitaires, outils de gestion, hébergeurs, etc.).
Le cas échéant, seules vos données personnelles nécessaires aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont transférées. Le transfert de ces données personnelles est toujours encadré par les clauses des contrats conclus avec ces derniers, adaptées en fonction de leur qualité.
Vos données personnelles sont hébergées dans des serveurs situés au sein de l’Espace Économique Européen par la société Amazon Web Services Emea SARL, dont le siège est situé 38 avenue John F. Kennedy, L 1855, Luxembourg (Luxembourg). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter l’Avis concernant la protection des données accessible depuis le lien suivant : https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_French_2020-08-15.pdf.
4.3.2. Informations spécifiques relatives aux transferts de vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen
Spotleads limite autant que possible de recourir à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen. Néanmoins, la localisation géographique de certains d’entre eux, nécessaires à l’exploitation de Spotleads et à la fourniture des services proposés, peut entraîner un tel transfert. Dans ce cas, Spotleads accompagne le transfert de vos données personnelles des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, ou de toute autre garantie appropriée.
Sachez que certains de nos prestataires sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen pour réaliser leurs prestations. Dans ce cas, Spotleads exige que de tels transferts soient réalisés en conformité avec la législation applicable à la protection des données personnelles.
5. Les finalités des traitements et les bases légales associées
Les traitements des données personnelles des Utilisateurs réalisés par Spotleads poursuivent les finalités qui suivent, les bases légales associées à ces traitements étant indiquées pour chacun d’eux
| TRAITEMENTS | FINALITÉ(S) | BASES LÉGALE(S) |
|---|---|---|
| La collecte et le transfert des données personnelles des Utilisateurs devant obligatoirement être renseignées lors de la demande de mise en relation | Mettre les Utilisateurs en relation avec un/des Partenaire(s) susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s). | L’exécution du contrat conclu entre les Utilisateurs et Spotleads (art. 6, alinéa 1, b) du RGPD). |
| L’envoi d’un code de confirmation | Confirmer les coordonnées de contact des Utilisateurs. | L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes. |
| La collecte et le transfert des données personnelles des Utilisateurs pouvant facultativement être renseignées lors de la demande de mise en relation | Permettre à Spotleads et/ou à nos Partenaires de mieux connaître les Utilisateurs. | Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD). |
| Le recueil de votre consentement à recevoir des sollicitations publicitaires d’un Partenaire | Autoriser un Partenaire à vous adresser des sollicitations publicitaires. | Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD). |
| L’obtention des informations sur les suites données par les Utilisateurs aux offres proposées par les Partenaires | Exécuter le contrat qui lie Spotleads à/aux Partenaire(s) auquel/auxquels les données personnelles des Utilisateurs ont été transmises. | L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes. |
| La collecte de l’adresse IP des Utilisateurs | Évaluer et renforcer la sécurité du Site et/ou des Interfaces ; Réaliser des statistiques relatives aux visites du Site et des Interfaces. | L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes. |
| Le transfert aux Partenaires de l’adresse IP des Utilisateurs | Permettre aux Partenaires de s’assurer de la bonne exécution par Spotleads de la demande de mise en relation | L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes. |
| Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de publicité digitale | Rechercher de nouvelles audiences susceptibles d’être intéressées par les services de courtage proposés par Spotleads. | L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes. |
| Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de services | Utiliser les outils et services nécessaires à l’exploitation de Spotleads. | L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes. |
6. Les durées de conservation des données personnelles
Spotleads conserve les données personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités des traitements poursuivis, à savoir :
| LES DONNÉS PERSONNELLES CONCERNÉES | DURÉE(S) DE PRINCIPE | EXCEPTIONS/RÉSERVES |
|---|---|---|
| Les données personnelles devant obligatoirement être renseignées pour être mis en relation avec nos Partenaires et Les données personnelles obtenues à la suite de la mise en relation avec les Partenaires | Vos données personnelles sont en principe conservées pour une durée de 2 ans en base active à compter du dernier contact actif avec vous ; À l’expiration de ce délai, ces données sont conservées à titre d’archives pour une durée de 3 ans complémentaire, dans l’hypothèse où une réclamation ou un litige serait formé par les Utilisateurs et/ou nos Partenaires relatifs à l’exécution des contrats qui lient Dolead à ces derniers. | Si vous exercez une demande de modification et/ou de suppression de vos données personnelles, celles-ci sont modifiées et/ou supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande, selon les modalités exposées à l’article 8 « Les droits des Utilisateurs » ; En cas de réclamation ou de litige, Dolead dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre. |
| Les données personnelles pouvant facultativement être renseignées pour être mis en relation avec nos Partenaires | Vos données personnelles sont en principe conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement. | Dès lors que vous retirez votre consentement, vos données personnelles sont supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande ; Si vous ne retirez pas votre consentement, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de 5 ans au plus ; En cas de réclamation ou de litige, Dolead dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre. |
| L’adresse IP | Votre adresse IP est conservée pour une durée de 1 an. | Si vous exercez une demande de modification et/ou de suppression de vos données personnelles, celles-ci sont modifiées et/ou supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande, selon les modalités exposées à l’article 8 « Les droits des Utilisateurs » ; En cas de réclamation ou de litige, Dolead dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre. |
7. Les mesures de sécurité des données personnelles
Dolead met en place les précautions nécessaires à la préservation de l’intégrité, la confidentialité et de la sécurité des données personnelles des Utilisateurs collectées et traitées afin d’empêcher leur altération, leur perte, leur destruction ou encore un accès non autorisé par des tiers, de manière accidentelle ou illicite.
Dolead a mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes aux règles de l’art actuelles. En particulier, sachez que :
- vos données personnelles ne sont accessibles en clair qu’à nos collaborateurs ayant un besoin effectif d’y accéder pour réaliser leurs missions, selon un protocole d’accès strictement encadré ;
- vos données personnelles sont, pour les divers traitements réalisés, rendues autant que possible anonymes ;
- nos réseaux et serveurs sont sécurisés pour limiter autant que possible tout accès par des tiers ;
- la sécurité de nos systèmes d’information est assurée par nos propres collaborateurs.
Néanmoins, sachez que Dolead ne peut pas maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d’internet. Dolead attire votre attention sur l’existence des risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement d’internet, et vous recommande de prendre des mesures pour protéger votre vie privée.
8. Les droits des Utilisateurs
8.1. Énumération des droits
| TYPOLOGIE | OBJET |
|---|---|
| Le droit d’opposition | Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos données personnelles :pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ; pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition.Votre opposition au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir. |
| Le droit de retirer votre consentement | Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir. |
| Le droit d’accès | Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de : nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos données personnelles que nous effectuons ;d’obtenir une copie de vos données personnelles. |
| Le droit de rectification | Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles qui sont erronées ou de les compléter. |
| Le droit à l’effacement | Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles.Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires à satisfaire nos obligations légales. |
| Le droit à la limitation | Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, dans l’un des cas suivants : lorsque vous contestez l’exactitude de ces données personnelles ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos données personnelles, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ; lorsque nous n’avons plus besoin de ces données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos données personnelles qui vous sont nécessaires. |
| Le droit à la portabilité | Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos données personnelles, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers |
| Le sort des données personnelles | Conformément à l’article 85 I. de la LIL, vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. |
| Le droit de saisir une autorité de contrôle | Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente. |
8.2. Modalités d’exercice
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par:
- email, à l’adresse : contact@spotinleads.fr
- voie postale, à l’attention du DPO, à l’adresse susvisée du siège de Spotleads.
- Via notre formulaire en ligne formulaire
Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.
Sachez que Spotleads est susceptible de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité.
8.3. Traitement de votre demande
Une fois votre demande d’exercice de droit(s) réceptionnée, le cas échéant, Spotleads informe le ou les Partenaire(s) auquel/auxquels vos données personnelles ont été transmises, pour qu’il(s) traite(nt) votre demande. En effet, une fois vos données personnelles obtenues pour les besoins d’être mis en relation avec nos Partenaires transférées à ces derniers, Spotleads ne vous contacte pas directement. En particulier, Spotleads ne vous adresse jamais des emails de prospection. Ainsi, il est possible qu’un certain délai intervienne entre le moment où Spotleads confirme avoir traité votre demande, et celui où cette dernière est également traitée par le ou les Partenaire(s) concernés.
Spotleads conserve vos données personnelles transmises à l’occasion de votre d’exercice de droits ainsi que nos correspondances subséquentes. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit(s), dans les délais impartis. Ces données personnelles sont conservées sous forme d’archives, pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande, à l’exception de la copie de votre carte d’identité qui sera supprimée dès votre identité confirmée. Seuls un référent et le DPO ont accès à cette base d’archives.
8.4. Sollicitations publicitaires adressées par nos Partenaires
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez procéder au retrait de votre consentement à la réception de sollicitations publicitaires adressées par un de nos Partenaires, Spotleads vous invite à exercer votre demande directement auprès de ce dernier. En effet, en aucun cas Spotleads ne vous adresse des sollicitations publicitaires.